Conditions Générales

Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Conclusion du contrat : La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé. Un deuxièrne exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à cette clause entraînerait la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire

Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télécopie au propriétaire.

Annulation avant l'arrivée dans les lieux:
L'acompte reste acquis au propriétaire. Ce dernier demandera le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le gite a pu être reloué pour la même période et au même prix le solde sera restitué.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les vingt quatre heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gite. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui dernandera le solde de la location.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par le propriétaire : En cas de désistement du propriétaire pour quelque cause que ce soit, celui-ci s'engage à reverser les sommes encaissées.

Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour mentionné et à l'heure précisée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Paiement du solde : Le solde de la location devra être versé impérativement le jour de l'arrivée dans les lieux.

Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

Dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué au recto du présent contrat, est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux, au départ du locataire, ce dépôt est restitué dans la semaine qui suit, déduction faite du coût de la remise en état des lieux, si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour du départ du locataire, le dépot de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité rnaximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Animaux : Les animaux ne sont pas acceptés.

Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type "villégiature" pour ces différents risques.

Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive. Un justificatif sera remis par le propriétaire.